17.À compter de la date de la mise en vigueur de ce règlement, il est interdit d’installer tout appareil de réfrigération ou de climatisation ou tout autre appareil utilisant de l’eau potable.
Malgré les premier et deuxième alinéas, l’utilisation d’une tour d’eau est permise pour autant que celle-ci soit le seul appareil pouvant, sur le plan technique, effectuer le transfert, dans l’atmosphère, de chaleur provenant d’un procédé utilisant de l’eau et que le volume d’eau potable maximal utilisé n’excède pas 6.4 litres par heure par kilowatt nominal de réfrigération ou de climatisation.
